La présente entente
Les présentes conditions constituent l’entente entre vous et David Guillemette, entrepreneur individuel faisant affaire sous le nom de Technologies SlideMind (« SlideMind », « nous »), établi à Montréal, au Québec. Elles s’appliquent dès que vous créez un compte ou utilisez le service SlideMind.
SlideMind relie des activités d’apprentissage à des services d’IA et à une mémoire de renseignements sur les apprenants. Le service est destiné à un usage professionnel et organisationnel, y compris par les personnes qui travaillent à leur compte. Cette destination ne vous retire aucun des droits que la loi vous accorde à titre de consommateur.
La page Facturation et remboursements fait partie des présentes conditions. La Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels. Une entente distincte signée avec nous a préséance sur les présentes conditions pour les points qu’elle couvre.
Votre compte
Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité pour créer un compte. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez avoir l’autorisation de l’engager aux présentes conditions.
Gardez vos renseignements de compte exacts, protégez vos identifiants de connexion et vérifiez qui a accès à vos espaces de travail. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte et des personnes que vous invitez dans vos espaces de travail. Avisez-nous sans tarder si vous soupçonnez un accès non autorisé.
Votre contenu et les données des apprenants
Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous ajoutez à SlideMind. Vous nous autorisez à l’héberger, à le traiter et à le transmettre uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le service, suivre vos instructions et respecter nos obligations légales, ce qui comprend la transmission à un fournisseur d’IA du contexte que vous sélectionnez. Nous n’utilisons ni votre contenu ni les renseignements sur vos apprenants pour entraîner des modèles d’IA.
Vous choisissez le contenu des formations, les identifiants d’apprenants, les variables enregistrées, les paramètres de conservation et les instructions pour l’IA. N’ajoutez que des renseignements que vous avez le droit d’utiliser, informez vos apprenants et obtenez les consentements requis. Un identifiant d’apprenant peut lui-même constituer un renseignement personnel, par exemple une adresse courriel.
Pour les renseignements sur les apprenants, votre organisation décide de ce qui est recueilli et dans quel but, et SlideMind les traite pour votre compte et selon vos instructions. Nous pouvons signer une entente de traitement des données lorsque votre organisation l’exige.
Les réponses de l’IA peuvent être inexactes, biaisées ou inappropriées. Vérifiez les activités que vous publiez et maintenez une supervision humaine adéquate de toute décision importante concernant un apprenant. Vous pouvez utiliser les réponses générées pour vos activités, mais nous n’en garantissons ni l’exactitude ni le caractère unique.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le service à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits d’autrui ;
- contourner les contrôles d’accès, accéder aux données d’un autre espace de travail ou divulguer publiquement vos identifiants de connexion ;
- nuire à la sécurité ou à la disponibilité du service, ni le surcharger délibérément ;
- revendre l’accès au service, sauf dans la mesure permise par votre forfait ;
- utiliser le service d’une manière contraire aux conditions des fournisseurs d’IA sur lesquels il repose.
Nous appliquons des limites techniques, comme des limites de fréquence des requêtes, pour protéger le service et ses utilisateurs. Les limites qui touchent ce qu’un forfait comprend sont indiquées sur la page Tarifs.
Forfaits, crédits SlideMind et paiement
La page Tarifs présente les forfaits offerts et ce que chacun comprend. Avant que vous confirmiez un achat, la page de paiement indique le forfait, la période de facturation, les taxes applicables et le total. Les prix sont en dollars américains. Les offres promotionnelles, comme le tarif de l’offre de lancement, suivent les conditions affichées au moment de l’abonnement.
Les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour la même période jusqu’à ce que vous annuliez le renouvellement. Vous pouvez l’annuler en tout temps dans la console, sans frais d’annulation ; votre accès payant se poursuit alors jusqu’à la fin de la période déjà payée.
Les crédits SlideMind sont des unités d’utilisation prépayée de l’IA : 100 crédits représentent 1 USD. Chaque requête d’IA gérée par SlideMind consomme des crédits selon le modèle et la quantité de contenu traité et généré. Les crédits ne sont pas de l’argent : ils ne peuvent être ni échangés contre de l’argent ni transférés, sauf dans les cas prévus à la page Facturation et remboursements. Les crédits mensuels inclus expirent à la fin de chaque cycle.
Avec les forfaits admissibles, un espace de travail peut plutôt utiliser ses propres clés API de fournisseurs d’IA. Ce fournisseur vous facture alors directement, selon l’entente que vous avez conclue avec lui.
Les remboursements, les pauses, les paiements refusés et les crédits achetés suivent les règles de la page Facturation et remboursements :
Départ et exportation de vos données
Annuler le renouvellement, revenir au forfait gratuit, mettre en pause et fermer votre compte sont des actions distinctes :
- Annuler le renouvellement : votre accès payant se poursuit jusqu’à la fin de la période payée.
- Revenir au forfait gratuit : votre compte reste ouvert. Les ressources qui dépassent les limites du forfait gratuit passent en lecture seule ; rien n’est supprimé.
- Mettre en pause : votre espace de travail est conservé intact, en lecture seule et avec exportation possible, pendant la durée que vous choisissez.
- Supprimer un espace de travail ou fermer votre compte : une période de récupération de 30 jours commence, avec accès en lecture seule, exportation complète et possibilité de restauration. Les données sont ensuite supprimées définitivement.
Vous pouvez exporter vos formations, vos diapositives et les renseignements sur vos apprenants en tout temps depuis la console, et nous vous proposons de nouveau une exportation lorsque vous fermez votre compte. Les exportations sont fournies au moyen d’un lien sécurisé à durée limitée ; les renseignements sur les apprenants ne sont jamais envoyés en pièce jointe d’un courriel.
Pendant une pause ou une période de récupération, les activités publiées cessent de répondre aux apprenants et affichent un message neutre plutôt qu’une erreur.
Disponibilité et suspension
Nous veillons à maintenir SlideMind disponible et à annoncer à l’avance les entretiens planifiés. Nos forfaits ne comprennent aucun taux de disponibilité garanti. Nous compensons normalement une interruption majeure par une prolongation du service, sans exclure les recours prévus par la loi.
Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès en cas de non-paiement, de fraude, d’utilisation illégale, de manquement grave aux présentes conditions ou de menace à la sécurité. Nous vous en avisons d’abord et vous donnons une occasion raisonnable de corriger la situation, sauf si une intervention urgente est nécessaire pour protéger le service, ses utilisateurs ou les apprenants, ou pour respecter la loi. Toute restriction est proportionnée au problème.
Fin de l’entente
Vous pouvez mettre fin à l’entente en tout temps en fermant votre compte. Les remboursements suivent alors la page Facturation et remboursements et les droits prévus par la loi.
Nous pouvons mettre fin à l’entente en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions que vous n’avez pas corrigé après un avis, ou sans avis en cas de fraude ou de menace sérieuse à la sécurité. Sauf si la résiliation découle d’une fraude, nous vous remboursons les crédits achetés non utilisés.
Nous pouvons aussi mettre fin à l’entente sans motif, moyennant un préavis de 60 jours. Dans ce cas, nous vous remboursons la portion non utilisée de votre abonnement et les crédits achetés non utilisés.
Si nous décidons de cesser définitivement d’offrir SlideMind, nous vous donnerons un préavis d’au moins 90 jours, maintiendrons l’exportation jusqu’à la fin et vous rembourserons la portion non utilisée de votre abonnement ainsi que les crédits achetés non utilisés.
Propriété intellectuelle
SlideMind, son logiciel, sa documentation, son code d’intégration et sa marque nous appartiennent. Nous vous accordons un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant la durée de votre entente, y compris le droit d’intégrer notre code d’intégration à vos formations.
Vous ne pouvez pas copier, modifier ou rétroconcevoir le service, sauf dans la mesure expressément permise par la loi, ni l’utiliser pour créer un service concurrent.
Si vous nous faites part de suggestions ou de commentaires sur SlideMind, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.
Garanties et responsabilité
Nous fournissons le service avec prudence et diligence. Hormis les engagements prévus aux présentes conditions et les garanties légales qui ne peuvent être exclues, nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni qu’il répondra à un besoin particulier.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au service est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme la perte de profits ou d’occasions d’affaires.
Ces limites ne s’appliquent pas au préjudice corporel ou moral, au préjudice causé intentionnellement ou par une faute lourde, ni lorsque la loi ne les permet pas, notamment à l’égard des consommateurs.
Vous êtes responsable des réclamations découlant du contenu ou des renseignements sur les apprenants que vous ajoutez au service sans les droits ou autorisations nécessaires, et vous nous indemniserez des coûts raisonnables qui en résultent, dans la mesure permise par la loi.
Modifications du service, des prix et des conditions
SlideMind évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours, par courriel ou dans la console, de toute hausse de prix ou de toute modification qui réduit vos droits ou ce que comprend votre forfait. Une hausse de prix ne s’applique qu’à compter de votre prochain renouvellement suivant ce préavis, et vous pouvez annuler le renouvellement sans frais avant son entrée en vigueur.
Les autres modifications des présentes conditions entrent en vigueur dès leur publication. La date en haut de la page indique la version en vigueur.
Dispositions générales
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les différends sont soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, à moins que la loi ne vous permette de vous adresser à un autre tribunal. Aucun arbitrage obligatoire ni aucune renonciation aux actions collectives ne sont prévus.
Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. La version française est présentée en premier ; la version anglaise ne s’applique que si vous la choisissez.
Nous transmettons les avis à l’adresse courriel de votre compte ou dans la console. Vous pouvez nous écrire aux adresses ci-dessous.
Nous pouvons céder la présente entente à une entreprise qui reprend le service, y compris une société constituée pour poursuivre l’exploitation de SlideMind, à condition qu’elle assume nos obligations envers vous. Nous vous aviserons de toute cession de ce type.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
Technologies SlideMind
Entreprise individuelle de David Guillemette
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2270629407
3891 rue Ethel
Montréal, Québec H4G 1S2
Canada
Responsable de la protection des renseignements personnels : privacy@slidemind.app
Soutien à la clientèle : support@slidemind.app
Renseignements généraux : info@slidemind.app ou le formulaire de contact